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Mise en place de redevance incitative

Le 18 juin 2015, les élus de la Communauté de Communes du Canton de Navarrenx ont décidé la mise en place de la Redevance incitative en remplacement de l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM sur avis d'imposition de la taxe foncière).

En conséquence, nos habitudes changent car la collecte et la facturation vont changent !

La redevance incitative, sur le territoire de la Communauté de Communes du canton de Navarrenx sera effective à compter du 1er janvier 2017. Depuis le mois de mai 2016, tous les foyers sont équipés de bacs pucés et d'une carte d'accès à la déchèterie. La période de test à blanc a débuté le 4 juillet pour une durée de 6 mois. Chaque redevable recevra alors une facture fictive qui ne sera pas à payer. Pendant cette période blanche (jusqu'au 31 décembre 2016), vous pouvez changer de bac. A partir du 1er janvier 2017, le changement de bac sans justification de modification du foyer, sera facturé 30€.

Au 1er janvier 2017, la TEOM sera supprimée de l'avis d'imposition des habitants de la CCCN.

Les coûts de collecte et de traitement des ordures ménagères ne cessent d'augmenter. Le premier objectif vise donc à freiner cette augmentation en incitant au geste de tri et en réduisant le volume des déchets résiduels présentés à la collecte. Le deuxième objectif est de mettre en place un système de facturation plus équitable et plus juste, en liaison avec l'utilisation réelle du service.

Ce qui change !

1- Un bac adapté aux besoins est distribué à chaque logement, identifiable grâce à une puce électronique.

2- Une carte d’accès à la déchèterie de Méritein est fournie aux habitants de la CCCN.

3- Les ordures ménagères sont collectées au porte à porte sur la totalité du territoire de la CCCN. Il n'y a donc plus de bacs de regroupement. Les sacs jaunes sont maintenus pour la collecte des emballages recyclables. Vous pouvez continuer à vous en procurer auprès de votre mairie.

4- La fréquence de passage des véhicules de collecte est modifiée : une fois par semaine à Navarrenx et tous les quinze jours sur le reste du territoire.

5- Les factures de collecte et de traitement des ordures ménagères seront établies  :

-   selon le volume des ordures ménagères produites (taille du bac et non au poids),

-   selon la fréquence de présentation du bac à la collecte

Le principe est donc le suivant :

PLUS je réduis ma production globale de déchets

PLUS je trie mes déchets recyclables

MOINS je présente mon bac d'ordures ménagères résiduelles à la collecte

= MIEUX je maitrise ma facture

Grille tarifaire 2017 et facture de la redevance incitative

La grille tarifaire sera jointe à la facture fictive et disponible sur le site internet de la CCCN à partir du 1er janvier 2017.

La facture se composera des points suivants :

- UNE PART FIXE identique à chaque usager calculée en fonction du VOLUME du BAC comprenant automatiquement et au minimum 12 LEVEES et qui couvre les frais de fourniture des équipements, la gestion de la déchèterie, la collecte sélective, la collecte des ordures ménagères et leurs traitements,

- UNE PART VARIABLE comprenant les LEVEES SUPPLEMENTAIRES au-delà du seuil de 12 et qui responsabilise l'usager en l'incitant au geste de tri et au compostage.

GRILLE TARIFAIRE NAVARRENX :

Volume du bac

Part fixe

12 levées

Part variable

Levées supplémentaires

40L

144 €

2 €

80L

167 €

3,90 €

120L

190 €

5,80 €

240L

260 €

11,60 €

360L

329 €

17,40 €

770L

567 €

37,20 €

GRILLE TARIFAIRE AUTRES COMMUNES :

Volume du bac

Part fixe

12 levées

Part variable

Levées supplémentaires

80L

138 €

3,20 €

120L

157 €

4,80 €

240L

214 €

9,50 €

360L

271 €

14,30 €

770L

466 €

30,50 €

Nouveau service : les sacs prépayés

Pour une production exceptionnelle d’ordures ménagères (fêtes, réceptions, accueil durant les vacances, etc.), la communauté de communes a souhaité mettre en place un service complémentaire au bac individuel.

Il s’agit de sacs prépayés, à déposer à côté ou à la place du bac. Contrairement à n’importe quel sac déposé à terre, ces sacs rouges, bien identifiables grâce au logo de la CCCN seront collectés par les agents de la Communauté de Communes. Ils peuvent aussi être déposés en déchèterie, dans un bac dédié (et non pas dans les bennes) durant les heures d’ouverture les lundis, mercredis et samedis. Adressez-vous à l'agent.

D’une contenance de 50 litres, ils sont vendus 3€ l’unité ou en rouleaux à la Communauté de Communes, 14 rue St Germain, à Navarrenx.

Changement de bac, emménagement, déménagement ?

Pour les retardataires, les nouveaux arrivants et/ou pour les questions de maintenance et de changements de bacs, il faut prendre rendez-vous auprès de la CCCN au 05.59.66.09.42 ou 05.59.66.07.65 ou par courriel ccc.redevance-incitative@orange.fr

Pour tout emménagement, déménagement, changement de locataire, de propriétaire, il est indispensable de prendre rendez-vous auprès de la CCCN afin d'ouvrir, modifier ou clôturer votre compte sans oublier de signaler ces changements au secrétariat de votre mairie. Le montant de votre facture en dépend !

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2017, tout changement de bac est facturé 30 €, sauf dans le cadre d’une modification de la composition du ménage (sur présentation d’un justificatif). 

Seuls les bacs pucés fournis par la CCCN seront acceptés par les agents de collecte.

En cas de changement de bac, il est demandé de le ramener propre.

 

Les nouveaux calendriers de collecte 2017-2018

Angous, Castetnau, Susmiou       Jasses, Ogenne-Camptort          Navarrenx

Dognen, Gurs, Lay-Lamidou, Préchacq-Nx, Sus    

Araux, Araujuzon, Audaux (bourg), Bugnein (bourg), Charre, Viellenave-de-Nx

Audaux (hameau), Bastanès, Bugnein (hameau), Meritein

Vous pouvez le retirer auprès de votre Mairie ou auprès du service ENVIRONNEMENT de la Communauté de Communes.

Contact

Grâce à l'effort de tous, la qualité du tri est bonne sur le territoire de la CCCN. Aussi, la Communauté de Communes vous encourage à poursuivre vos efforts en triant et en compostant afin de diminuer le volume des déchets et de maitriser les coûts !

Pour tout renseignement sur la mise en place de la redevance incitative, contacter le service ENVIRONNEMENT de la Communauté de Communes :

Par courriel : cccn.redevance-incitative@orange.fr

Par téléphone : 05.59.66.09.42

NOUVEAUX HORAIRES SERVICE ENVIRONNEMENT :

A partir du 2 janvier 2017, les jours et heures d'ouverture au public sont les suivants :

- Mardi et vendredi de 9h à 12 et de 13h30 à 17h

- Mercredi de 9h à 12h

Foire aux Questions / Redevance Incitative

Foire aux questions de la redevance incitative

Le règlement de collectes des déchets et de la redevance incitative

 
Communauté de communes du canton de Navarrenx - 14 rue Saint Germain 64190 NAVARRENX - Tél : 05.59.66.07.65 - Fax : 05.59.66.08.80

 
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